Gilles Rognoni

De: Gilles ROGNONI
procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gilles Rognoni
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000000616123(source JORF)
nomination
30 Septembre 200730/09/2007
De: Gilles Rognoni
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000000243686(source JORF)
nomination
24 Août 200724/08/2007
De: Gilles Rognoni
substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000408446(source JORF)
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Rognoni (Gilles)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999